Introduction : 

Seules les conditions générales ci-après s'appliquent à la présente commande, à l'exclusion de toutes autres conditions générales. Le bon de commande signé au recto par le Client et les présentes conditions générales constituent le "contrat". Les règles commerciales, promotionnelles et services offerts de HFCréation sont opposables au Client et font parties intégrantes des conditions générales. Le site Internet sera par la suite écrit « site ».

Article 1 (création, mise en ligne & référencement) :

Dans le cadre d'une création de site, HFCréation s'engage aux prestations suivantes, lesquelles seront effectuées selon les spécifications techniques et visuelles fournies par le Client : création, hébergement, travaux et options souscrits par le Client, mise en ligne du site, réservation du nom de domaine, maintenance informatique et éventuellement référencement naturel du site si le contrat (bon de commande) le prévoit.

Après récupération par HFCréation des éléments de créations (textes, photos...) le Client se verra adresser un bon à tirer faisant apparaître un modèle de site suggéré par les graphistes de HFCréation. Le Client aura alors 3 jours ouvrables pour accepter ce modèle. En l'absence d'observation le client est réputé avoir pré-validé le modèle qui ne pourra donc être modifié par la suite. Après la création, HFCréation adressera au Client un bon à tirer lui indiquant l'emplacement du site Internet à valider. Le Client aura alors 3 jours ouvrables pour accepter le site. En l'absence d'observation le client est réputé avoir accepté l'intégralité du site. Dans le cas contraire HFCréation s'engage à modifier le site dans la limite de la pré-validation du Client.

Article 2 (hébergement) :

Si le site est hébergé par HFCréation, celui-ci est hébergé sur un des centres serveur professionnel choisi par HFCréation. L'hébergeur fournit la puissance informatique, les éléments de sécurité, les logiciels nécessaires à l'hébergement du site ; il s'engage à apporter tout le soin et le support nécessaire à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages et à l'état de l'art. Le client reconnaît que les logiciels du centre d'hébergement relèvent d'un domaine particulièrement complexe de la technologie informatique et que par conséquent ils ne peuvent, compte tenu des connaissances, faire l'objet de tests couvrant l'intégralité des possibilités d'utilisation. L'hébergeur assure la continuité de son service 24h sur 24 tous les jours de l'année ; il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre son service pour les durées les plus courtes possibles afin d'améliorer le fonctionnement de la plateforme ou de réparer certaines imperfections. HFCréation ne sera pas responsable de ces interruptions exceptionnelles. HFCréation fera le maximum pour assurer le fonctionnement optimal de la mise en ligne et de l'hébergement ; pour autant HFCréation et l'hébergeur ne peuvent être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement ou d'interruption du réseau Internet ou téléphonique rendant impossible l'accès au site.

Article 3 (nom de domaine) :

HFCréation demande aux organismes compétents l'enregistrement ou le renouvellement des noms de domaines sous réserve de leur disponibilité pour le compte du Client selon les souhaits de ce dernier. HFCréation s'engage à tout mettre en oeuvre auprès des organismes compétents pour procéder à l'enregistrement du nom choisi mais ne souscrit à ce titre aucune obligation de résultat. Le Client assume l'entière responsabilité du nom de domaine qu'il choisit notamment au regard des droits de propriété intellectuelle ou autres droits tenus par des tiers (ex. marque). Le Client prend à sa charge l'ensemble des frais relatif à tout litige relatif au nom de domaine qu'il aura choisit.

Article 4 (mise à jour) :

Le Client bénéficie de mises à jour occasionnelles* (variable selon la formule retenue par le client). Ces mises à jour seront demandées expressément par le client par courrier ou courriel en indiquant les différentes modifications à réaliser. HFCréation répondra alors en indiquant la faisabilité ainsi que le délai de réalisation. La maintenance du matériel est subordonnée au respect des obligations du Client.

* Les mises à jour occasionnelles ont pour but d'actualiser une photo ou un texte simple. Et ne s'inscrivent en aucun cas dans une modification substantielle du site ; si tel était le cas un devis serait alors établi.

Article 5 (mission de référencement naturel) :

HFCréation peut réaliser des missions de référencement naturel sur des sites, que ces sites aient été créés ou non par elle. Toutes les optimisations de positionnement " Google " ou autres, réalisées par les collaborateurs de HFCréation, sont des référencements éthiques. Ce qui signifie que toutes les techniques de référencement utilisées par HFCréation sont acceptées ou même recommandées par les moteurs de recherche. Les techniques utilisées par HFCréation, connues ou non par les référenceurs pros, sont donc tout à fait légales, voire idéales, du point de vue des moteurs de recherche.

HFCréation s'engage à veiller à accepter un nombre raisonnable de clients en compétition sur les mêmes mots clés et à ne jamais leur promettre des résultats qui soient antinomiques eu égard aux cibles visées.

Article 6 (responsabilité de HFCréation) : 

HFCréation est tenu au respect de la confidentialité sur l'ensemble des informations et opérations qu'elle réalise pour le compte du Client
Si la responsabilité de HFCréation est engagée, HFCréation corrigera l'erreur ou le manquement dans les meilleurs délais, et le Client sera en droit d'être indemnisé du préjudice subi et démontré. Cette indemnité ne pourra être supérieure au prix versé par le Client pour la réalisation du site concerné par le manquement, sauf en cas de faute lourde de la part de HFCréation. HFCréation décline toute responsabilité concernant les défauts ou erreurs qui pourrait résulter de l'utilisation des documents (photographies, plaquette...) remis par le Client que ceux-ci aient été ou non modifiés par HFCréation, sauf si ces défauts ou erreurs en question résultent d'une telle modification de la part de HFCréation. Les pièces remises par le Client seront par défaut conservées par HFCréation pour l'usage stricte de HFCréation, et seront soumises au respect de confidentialité engageant HFCréation. Si toutefois le Client ne souhaite pas que HFCréation conserve ces pièces, celles-ci seront détruites à la réception d'un simple courrier stipulant expressément la destruction des pièces ayant servis à la réalisation du site

Article 7 (obligations et responsabilité du Client) :

Le Client s'engage à régler le montant total du présent contrat. Le Client s'engage à informer, par écrit, HFCréation de toute modification concernant sa situation : changement d'adresse, modification de sa domiciliation bancaire, ...

Les sites reliés aux liens hypertextes externes et l'exactitude de l'adresse des liens sont la seule responsabilité du Client. Il est également de sa responsabilité de veiller à ce que les liens hypertextes ne constituent pas une infraction à l'ordre public interne ou internationale ou aux bonnes mœurs.

Le Client assume en tant qu'éditeur l'entière responsabilité de l'ensemble des éléments fournis à HFCréation et en garantis la véracité et la propriété (droit intellectuel, droit à l'image de la personne humaine et des biens, présent sur le site et pouvant être téléchargé par les internautes). Le Client est le seul responsable des éléments qu'il demande à HFCréation d'intégrer dans le site, et dont il autorise HFCréation, et/ou l'hébergeur, l'usage pour la réalisation des prestations. Le Client déclare que ses documents et informations sont conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux règles légales (administratives ou déontologiques de sa profession, des produits et services qu'il commercialise) et, s'il y a lieu aux recommandations du BVP. Le Client doit informer HFCréation à la signature de la présente commande, de l'inclusion dans le site d'éléments auxquels sont attachés des droits d'auteurs ou autres droits. Le Client s'engage à régler à HFCréation dès que HFCréation en fera la demande les sommes qui devront être payées par HFCréation pour l'exploitation des dits éléments. Le montant du règlement sera calculé au prorata du montant total payé par HFCréation. Le Client se chargera de satisfaire les formalités de la loi du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004) imposant la déclaration à la CNIL de tout traitement automatisé d'informations à caractère personnelles liées au site.

En vertu de la loi sur la « confiance en l'économie numérique » du 21 juin 2004, le Client est tenu de faire figurer les mentions suivantes dans le contenu du site : s'il s'agit d'une personne physique, son nom, prénom ; s'il s'agit d'une personne morale sa dénomination ou sa raison sociale, son siège social, et son capital social. Dans tous les cas : le Client doit indiquer adresse, RCS ou répertoire des métiers, numéros de téléphone, adresse courriel, nom du responsable de la publication (ou de la rédaction), le nom raison social et l'adresse de l'hébergeur.

Toutes mentions relatives aux éventuels prix mentionnés dans le site doivent être indiquées et le cas échéant le numéro d'assujettissement à la TVA. Si le Client exerce une activité règlementée, les informations (telles que les références aux règles professionnelles, le titre professionnel, le lieu d'obtention du titre, le nom de l'ordre et de l'organisme concerné et le cas échéant le nom et adresse de l'organisme ayant délivré le titre), doivent être inclues dans le site.

Le Client garanti HFCréation contre toutes actions ou condamnations qu'il aurait à supporter du fait du nom respect par le Client des dispositions du présent article.

Article 8 (conditions de règlement et de garantie) :

La première facture comprend un acompte de 30 % du prix de la création du site, des éventuels travaux et options souscrits par le Client, Passée la première année et ce pour chaque année en cas de reconduction, seuls les frais de fonctionnement seront à payés en une fois en début d'année. Sauf dénonciation du contrat par Recommandé avec AR trois mois avant la fin du contrat, celui-ci est reconduit tacitement par période de un an. La pleine propriété du site Internet (graphisme, création) est acquise dès qu'il est payé. Les frais fonctionnement incluant l'hébergement, la réservation du nom de domaine s'élèvent à 80€HT/an. Ce montant pourra évoluer (notamment en fonction des tarifs d'hébergement et de nom de domaine). Si ce tarif évolue l'abonné aura un mois pour résilier son contrat de fonctionnement. A défaut de paiement exact à son échéance de l'un des loyers prévus au contrat et 8 jours après une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, le contrat d'abonnement sera de plein droit résilié. A titre d'indemnité contractuelle de résiliation anticipées et pour compensation du préjudice en résultant, le solde des loyers en cours jusqu'au terme du contrat, deviendra immédiatement et de plein droit exigible.

Article 9 (garantie) : 

Par la signature du présent contrat, le Client garantit avoir les capacités de règlement suffisantes pour assurer la couverture de la créance de HFCréation. Si après analyse, les capacités de règlement du Client se révèlent insuffisantes, HFCréation l'en informera dans un délai de 20 jours ouvrables après la signature de la commande. Dans ce cas, HFCréation, précisera au Client la ou les possibilités de nature à assurer à HFCréation une garantie de règlement satisfaisante. En cas de refus ou de non exécution de cette ou ces possibilités par le Client, HFCréation sera en droit de ne pas exécuter le présent contrat.

Article 10 (droit d'accès et de rectification aux fichiers informatisés) :

Conformément aux dispositions 38, 39 et 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004), le Client dispose auprès de HFCréation, d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant dont HFCréation est destinataire.

Article 11 (durée et renouvellement) :
En cas de création ou de refonte de site Internet, le contrat d'hébergement et de maintenance prend effet à la date de sa signature. Ce contrat est conclu pour une durée de deux ans indivisible et irrévocable. A défaut de notification 3 mois avant son terme d'une résiliation signée par HFCréation ou par l'abonné par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour des périodes de deux ans.

Pour les prestations de référencement ou d'audit, la durée de la mission et les conditions de renouvellement, sont celles qui figurent au contrat.

Article 12 (modification) :

Le prix et les prestations convenues dans le cadre du présent contrat correspondent aux tarifs et l'offre en vigueur au moment de la signature du contrat. HFCréation se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et son offre (notamment si les tarifs de l'hébergeur augmentent). Dans cette hypothèse, le Client est informé de toute évolution des tarifs et offre et dispose d'un délai de quinze jours ouvrables pour résilier le présent contrat dans les conditions prévues dans l'article 10 ; en l'absence de réponse le Client est réputé avoir accepté la modification mentionnée. HFCréation se réserve le droit de modifier les clauses des présentes « conditions générales » toute nouvelle version sera publiée sur le site HFCréation.fr et sera applicable au Client un mois après cette notification.

Article 13 (délais) :

Les délais de livraison indiqués ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaines de HFCréation à répondre aux commandes. Le Client ne peut donc exiger de HFCréation ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnités de quelque nature que ce soit et le Client reste redevable de la somme prévue sur le contrat (bon de commande).

Article 14 (compatibilité) :

Tous les navigateurs Internet tel que Internet Explorer®, Firefox®, Netscape®, utilisent à ce jour des programmes d'affichage et de traitement différents. Il peut, dans de rares cas, en résulter des décalages dans l'affichage. HFCréation optimise tous ces sites sur le navigateur le plus utilisé et s'efforce d'éviter ce genre de problème. Pour autant, HFCréation ne pourra être tenu pour responsable de ces décalages.

Article 15 (dispositions diverses) :

Le site est la propriété du client dès qu'il est entièrement payé. Il est par contre formellement interdit de réutiliser le code source du site réalisé par HFCréation pour créer un autre site internet de quelque nature qu'il soit (internet, marchand, extranet...). Par ailleurs, si le client ou une tierce partie se connecte sur le serveur hébergeant le site du client, sans l'autorisation expresse, préalable et par écrit de HFCréation, les éventuelles garanties de maintenance ne pourront plus être assurées par HFCréation. HFCréation se réserve le droit de résilier ou suspendre tous contrat pour défaut ou retard de paiement (notamment pour un contrat de location de site internet).  

Article 16 (règlement des litiges) : 

HFCréation s'engage à toujours agir de bonne foi et à tout faire pour éviter les malentendus. En cas de litige HFCréation s'engage à privilégier un accord amiable ou une procédure d'arbitrage pour régler les différents. En cas de litiges non résolus par une voie amiable, les juridictions de Saint-Dié-des-Vosges seront seules compétentes. Mais en ce qui la concerne, HFCréation s'engage à faire preuve d'un esprit de réelle recherche de conciliation, à chaque fois qu'un litige, petit ou grand, se présentera.

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HFC
61 impasse du Béaba
88400 Xonrupt-Longemer
Tél : 03.29.60.81.70
Port : 06.40.13.81.45

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